Conventions collectives et accords sociaux

Convention Collective Nationale de la Production Audiovisuelle (CCN PAV) et Grilles des Fonctions et Minima conventionnels : 

CCN de la PAV mise à jour 2018

!!! ATTENTION NOUVELLE GRILLE applicable au 1er novembre 2024

👉 Grille des minima actualisée, applicable au 1er novembre 2024

Grille des minima actualisée, applicable au 1er juillet 2024

• Annexe de la CCN PAV : accord musicien de 2017
• Avenant n°19 à la convention collective nationale de la production audiovisuelle (IDCC 2642) - Fonctions fiction et flux - NON ETENDU
• Avenant n°18 à la convention collective nationale de la production audiovisuelle (IDCC 2642) - Fusion AITV / CCN PAV - NON ETENDU
• Avenant n°17 à la convention collective nationale de la production audiovisuelle relatif à la revalorisation des minimas - NON ETENDU
• Avenant n°16 du 19 octobre 2023 relatif à la périodicité de la collecte des contributions conventionnelles
• Annexe à la convention collective nationale de la production audiovisuelle - Accord Réalisateurs - NON ETENDU
• Accord interprofessionnel entre réalisateurs et producteurs de fiction définissant des enveloppes minimales de réalisation du 15 septembre 2023

Convention Collective des Artistes Interprètes de l'Audiovisuel et barèmes de rémunérations :

CCN AITV mise à jour janvier 2021
 
Barème de rémunération au 1er février 2024